En 2025, la réglementation actuelle de l’URSSAF, permettant de recharger gratuitement une voiture électrique ou hybride sur son lieu de travail, pourrait ne plus être applicable.
La disparition d’un avantage fiscal important
Depuis 2020, les entreprises avaient le droit de mettre à disposition de leurs salariés des bornes de recharge gratuites pour les voitures électriques, qu’ils pouvaient utiliser aussi bien pour leurs trajets professionnels que personnels, sans impact fiscal sous forme d’AEN (Avantage En Nature).
Cette mesure visait à promouvoir la mobilité électrique tout en offrant une solution pratique et économique aux collaborateurs n’ayant pas accès à une borne domestique. En allégeant les factures de carburant, elle augmentait le pouvoir d'achat disponible des salariés. Cet avantage, cependant, devrait prendre fin au 31 décembre 2024.
Déjà prolongée en 2022, cette initiative pourrait disparaître, alors même que la mobilité électrique traverse une phase complexe, avec une croissance de marché encore limitée par rapport à 2023.
Quels impacts pour les entreprises et les employés ?
Les entreprises devront adapter leur stratégie face à cette nouvelle réglementation. Elles auront le choix entre continuer à offrir la recharge gratuite, en assumant des cotisations sociales supplémentaires, ou facturer l’électricité consommée, éventuellement via des forfaits personnalisés.
Pour les salariés, la fin de la gratuité pourrait engendrer des coûts additionnels, réduisant l’intérêt économique des véhicules électriques. Les grands rouleurs pourraient être les plus pénalisés, car l’électricité consommée sera désormais traitée comme un avantage en nature, ce qui pourrait augmenter leur revenu imposable et leurs charges fiscales.
Ce changement survient alors que la recharge gratuite jouait un rôle crucial pour compenser le coût élevé des véhicules électriques, malgré les aides publiques. Résultat : cette nouvelle approche risque de ralentir l’adoption de l’électrique, alors que les ZFE compliquent toujours plus l’usage des véhicules thermiques.
Vers un recul du parc de véhicules électriques
Dans un contexte où les pouvoirs publics cherchent à concilier promotion de la mobilité électrique et réduction des dépenses, ce changement marque un tournant. L’URSSAF justifie cette décision par la nécessité de garantir une équité fiscale, en rappelant que tout avantage employeur doit être uniformément encadré. Néanmoins, cette réforme pourrait ralentir les efforts visant à favoriser l’électrification des véhicules, en ajoutant des obstacles pour les automobilistes.
En parallèle, cette suppression soulève des questions sur les inégalités inhérentes au dispositif. Jusqu’à présent, seuls les salariés capables d’acquérir un véhicule électrique bénéficiaient de cet avantage, mettant en lumière les limites des politiques actuelles en matière de transition écologique.